L'arbitrage
La médiation
est un service qui s’adresse à tous. Tel que spécifié au Code civil du Québec ainsi qu’au Code de procédures juridiques, il n’est pas toujours nécessaire de passer devant un tribunal pour résoudre un litige en matière de construction. L’arbitrage se déroule de la même façon que devant le Tribunal de la Cour mais et est strictement confidentiel. La sentence arbitrale est un jugement qui est exécutoire, comme à la Cour, sans appel et les délais sont beaucoup moins longs que ceux des tribunaux. Les frais encourus sont moindres que ceux encourus lors de procédures devant les tribunaux et sont partagés par les parties impliquées. Ce service s’adresse à tous.
est un service offert en présence d’un litige en matière de construction qui permet d’arriver à un règlement entre les parties de façon impartiale et nettement moins onéreuses. C’est un moyen rapide de régler les conflits et nettement plus agréable que devant les tribunaux qui devient de plus en plus populaire. Ce service s’adresse à tous.
