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L'arbitrage est un service qui s’adresse à tous. Tel que spécifié au Code civil du Québec ainsi qu’au Code de procédures juridiques, il n’est pas toujours nécessaire de passer devant un tribunal pour résoudre un litige en matière de construction. L’arbitrage se déroule de la même façon que devant le Tribunal de la Cour mais reste strictement confidentiel. La sentence arbitrale est un jugement qui est exécutoire, comme à la Cour, sans appel, et les délais sont beaucoup moins longs que ceux des tribunaux. Les frais sont généralement moindres que ceux encourus lors de procédures devant les tribunaux normaux et sont fréquemment partagés par les parties impliquées. |
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